VENTES AUX ENCHERES - Droit immobilier
En droit immobilier, le Cabinet vous accompagne principalement en matière de ventes aux enchères devant le Tribunal Judiciaire, et de procédure de saisie immobilière. Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE dispose par ailleurs de la qualité de Mandataire en transaction immobilière, et peut par conséquent vous accompagner dans toute vente immobilière traditionnelle.
Ventes aux enchères
- Préparation du dossier, examen du cahier des conditions de la vente, et de l'ensemble de ses annexes,
- Accomplissement des formalités subséquentes.
Saisie Immobilière
- Rédaction des actes (Commandement de payer aux fins de saisie immobilière, Assignation, Cahier des conditions de la vente),
- Accomplissement des actes de la procédure de distribution.
Vente immobilière
- L’avant-contrat de vente du bien,
- La promesse unilatérale de vente;
- La promesse unilatérale d'achat;
- La signature de l'acte authentique devant notaire : le cabinet vous représente à cette occasion afin de vous prémunir contre les risques inhérents à toute transaction immobilière.
Baux
- Recouvrement de loyers impayés, procédures d'expulsion, contentieux relatifs à la caution, contentieux relatifs à la prise en charge de travaux...
- Contentieux en matière de baux commerciaux,
- Recouvrement de loyers impayés, procédures d'expulsion,
- Protection du locataire commercial.