Droit commercial, DRoit des affaires, Procédures collectives

Nous conseillons et défendons les dirigeants et entreprises faisant face à des problématiques afférentes au Droit commercial telles que la rédaction et la négociation de contrats commerciaux (Baux commerciaux, cession de fonds de commerce, location gérance...), des litiges commerciaux (ex : rupture de relations commerciales, recouvrement de créances, concurrence déloyale,...), et les procédures collectives (Conciliation, Sauvegarde, Redressement, Liquidation...). Le Cabinet intervient donc notamment :

  • Contentieux commerciaux

- Intervention devant le Tribunal de Commerce et le Tribunal Judiciaire,
- Litiges dans le cadre des relations commerciales et partenariales conflictuelles;
- Recouvrement de créances amiable (mise en demeure de payer par avocat) ou forcé (assignation en paiement, injonction de payer);
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme;
- Rupture de pourparlers, rupture unilatérale de contrat et rupture des relations commerciales établies;
- Mise en jeu de la responsabilité professionnelle, contractuelle ou délictuelle;
- Mise en jeu de la responsabilité des dirigeants;
- Conflit entre associés;
- Conflit post-acquisition de sociétés et garantie d’actif-passif (GAP).

  • Procédures collectives et entreprises en difficulté

- Conseil et assistance lors de procédures de mandat ad'hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire;
- Déclaration de créances;
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation);
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords;
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux, etc;
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice;
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce.

  • Fonds de commerce

- Conseil, accompagnement et rédaction pour les cessions et achats de baux commerciaux;
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements;
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial;
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce;
- Litiges liés au bail commercial et au fonds de commerce.

  • Officines de Pharmacie

- Conseil, accompagnement et rédaction pour les cessions d'Officines de Pharmacie,
- Conseil, accompagnement et rédaction pour es transferts d'Officines de Pharmacie,
- Accomplissements des démarches auprès des organismes professionnels (Ordre des Pharmaciens, ARS...),
- Conseil et création des structures sociales d'exercice et de leurs accessoires (SELARL, SELAS, SPFPL, Pacte d'associés, Règlement intérieur...),
- Formalités d'enregistrement et de publicités,
- Litiges liés au bail commercial, au fonds de commerce, et à l'exercice de l'activité professionnelle.

  • Rédaction de contrats commerciaux

- Etude, rédaction et mise en place de vos contrats contrats commerciaux;
- Contrats d’agents commerciaux;
- Contrats de distribution et d’approvisionnement;
- Contrats de prestation de service;
- Contrats de partenariat;
- Contrats de sous-traitance;
- Contrats de concession et de franchise;
- Contrats de distribution exclusive ou sélective;
- Rédaction de CGV et de CGU.